Approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal citoyen

Exposé

En suite des différentes réunions qui se sont tenus au cours de l’année 2025 et en ce début d’année 2026 et en suite de consultations qui ont été menées avec les conseils consultatifs et la Maison de la Participation et des Associations, nous avons abouti à une nouvelle mouture du Conseil communal Citoyen.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1123-23 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2021 approuvant le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal citoyen ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 mai 2025 approuvant le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant le renouvellement des Conseils consultatifs consécutif à l’installation de la nouvelle mandature ;

Considérant qu'il est important d’adapter les dispositifs mis en place en favorisant la communication entre les Conseils consultatifs, les dispositifs de participation mis en place et coordonnés par l’opérateur en charge de la participation citoyenne à la Ville de Charleroi et l'Autorité Communale ;

Considérant l’article 8 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal prévoyant l’organisation des séances de Conseil communal thématiques ;

Considérant les concertations menées avec les Conseils consultatifs et les dispositifs de participation ;

Considérant qu'à cet effet, un Conseil communal citoyen peut être prévu annuellement afin de permettre aux membres des Conseils consultatifs et des dispositifs de participation de présenter aux membres du Conseil communal l'ensemble des travaux et remarques en cours ainsi que les perspectives d'avenir ;

Considérant qu’une réunion « Toutes-commissions » est organisée afin de permettre aux membres des dispositifs de participation de présenter leur production annuelle aux membres du Conseil communal et d’échanger avec les élus ;

Considérant que les Conseils consultatifs présenteront leur rapport annuel lors de la commission en lien avec la thématique de celui-ci et échangeront avec les élus ;

Considérant l’article 86 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal permettant aux Conseils consultatifs de disposer de la possibilité de poser une question citoyenne orale ;

Considérant que, pour le bon déroulement de ses réunions, un Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal citoyen doit être établi ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : D'approuver la mise à jour du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal citoyen ci-dessous.

ROI – Conseil communal citoyen

Article 1 : Composition et déroulé général

Le Conseil communal citoyen est un moment annuel dédié à la mise en avant des dispositifs de Participation Citoyenne mis en place par la Ville de Charleroi et l’Opérateur en charge de la participation citoyenne à la Ville de Charleroi. Il est composé des élus, des conseils consultatifs et des autres dispositifs de participation existants.

Différents moments sont prévus :

• La date du conseil communal citoyen est fixée par le Collège communal ;
• Les Conseils consultatifs présentent leur rapport annuel lors de la commission en lien avec la thématique de celui-ci et échangeront avec les élus ;
• Une réunion de toutes-commissions, la semaine précédant le Conseil communal citoyen, peut être prévue pour des moments d’échanges entre les dispositifs de participation et les élus. Celle-ci pourra prendre la forme d’une séance plénière ou de tables de discussion thématiques selon les années ou les sujets abordés par les dispositifs de participation. Les élus y seront invités ;
• Calendrier, déroulés, timings et temps de paroles des commissions et du Conseil communal citoyen sont fixés par le bureau du Conseil communal auquel est convié l’échevin.e qui a la participation citoyenne dans ses attributions, et transmis par le service des assemblées aux conseils consultatifs et aux dispositifs de participation ;
• Conseil communal citoyen
  • Présentation des rapports d’activités des Conseils consultatifs et des rapports des dispositifs de participation. Si souhaité, ces rapports peuvent prendre la forme d’une vidéo.
  • Echanges avec les conseillers et le Collège
  • Questions orales éventuelles.
• Les Questions orales aux élus. Celles-ci sont non-obligatoires. Elles peuvent être posées à tout autre moment de l’année : lors du Conseil communal citoyen ou lors d'autres Conseils communaux en vertu de l’article 86 du ROI du Conseil Communal arrêté en séance du 19 mai 2025.

Article 2 : La Présidence du Conseil Communal Citoyen

Le Président du Conseil communal (Bourgmestre, son remplaçant ou le Conseiller communal désigné dans cette fonction) préside le Conseil communal Citoyen.

Article 3 : La police du Conseil communal Citoyen

La police du Conseil communal appartient au Président.

Il appartient au Président d’accorder la parole aux membres du Conseil communal citoyen qui la demandent ou de la lui retirer lorsqu’ils en abusent.

Les membres du Conseil communal citoyen ne peuvent demander la parole plus de deux fois à propos du même point de l’ordre du jour sauf si le Président en décide autrement.

Tout membre du Conseil communal citoyen qui a été rappelé à l’ordre peut se justifier, après quoi le Président décide si le rappel à l’ordre est maintenu ou retiré.

Sont considérés de façon non limitative comme troublant le bon déroulement de la réunion, les membres du Conseil communal citoyen :

1. qui prennent la parole sans que le Président la leur ait accordée ;
2. qui conservent la parole alors que le Président la leur a retirée ;
3. qui interrompent un autre membre du Conseil communal citoyen qui a la parole ;
4. qui tiennent des propos injurieux ou racistes.

Le Président peut, après avoir donné un avertissement, faire expulser de la salle du Conseil communal citoyen toute personne qui ne respecterait pas les normes d’un dialogue humaniste et démocratique ou inciterait au tumulte de quelque manière que ce soit.

Le Président peut, en outre, dresser procès-verbal à charge de la personne expulsée, et le renvoyer devant le tribunal de police, sans préjudice d’autres poursuites, si le fait y donne lieu.

Article 4 : Le procès-verbal

Un procès-verbal de la séance est établi par le service des Assemblées.

Article 2 : De proposer au Conseil communal citoyen du 18/05/2026, en début de séance, de prendre acte du Règlement d’ordre intérieur ci-dessous.

Article 3 : Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication conformément aux prescrits des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

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