Exposé
Projet de décision
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs,
Le gouvernement fédéral remet aujourd'hui sur la table un projet que les associations, les syndicats et de nombreux citoyens et citoyennes avaient déjà massivement rejeté dès 2018 : celui des « visites domiciliaires ».
Derrière ce terme, il faut être clair : il s'agit de permettre à la police d'entrer dans des domiciles privés pour arrêter des personnes sans-papiers, y compris chez des citoyens solidaires. C'est une atteinte grave à un principe fondamental : l'inviolabilité du domicile.
Les associations, les syndicats, les juristes, les travailleurs sociaux — notamment des organisations comme la Ligue des droits humains — sont unanimes. Ce projet est disproportionné, dangereux et contraire à l'État de droit.
Le Conseil d'État lui-même a pointé des atteintes aux droits fondamentaux et un manque de garanties suffisantes.
Ce texte ne vise pas seulement des personnes sans-papiers. Il menace aussi celles et ceux qui les hébergent, qui les soutiennent. Il installe un climat de peur, criminalise la solidarité et fragilise la cohésion sociale.
Face à cela, la mobilisation est massive : plus de 200 organisations et personnalités de la société civile ont signé une carte blanche pour dire “non” à ce projet.
En 2018 déjà, cette mobilisation avait fait reculer un projet similaire. Et à l'époque, la ville de Charleroi s'était positionnée contre ce projet.
C'est pourquoi nous posons aujourd'hui des questions simples :
- Quelle suite a été donnée à la motion votée en 2018 par notre conseil communal contre les visites domiciliaires ?
- La ville de Charleroi maintient-elle aujourd'hui son opposition à ce projet ?
- Et surtout : si cette loi devait être adoptée, la ville est-elle prête à refuser d'y collaborer — autrement dit, à désobéir pour protéger les droits fondamentaux et la solidarité ?
La question est politique, mais aussi morale : dans quelle société voulons-nous vivre ? Une société où la police peut entrer chez vous parce que vous avez aidé quelqu'un ? Ou une société qui protège les droits fondamentaux et celles et ceux qui
font preuve d'humanité ?
Pour le PTB, la réponse est claire. Et nous attendons qu'elle le soit aussi pour Charleroi.
Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Ali Atici, la réponse de Monsieur le Bourgmestre Thomas Dermine et la réplique de Monsieur le Conseiller Ali Atici.
Résultats des votes
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