Exposé
La Zone de Police a listé les caméras devenues obsolètes et inutilisables que ce soit pour la Zone de Police ou pour d'autres services.
Les caméras proposées à déclasser sont répertoriées sur un listing, lequel est présenté au service du patrimoine pour être enlevées du patrimoine de la Zone de Police.
Il est donc proposé au Conseil de les déclasser du patrimoine de la zone de police et d'y ajouter les nouvelles caméras qui les ont remplacées.
Projet de décision
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux ;
Considérant le listing permettant au service extraordinaire de remettre le patrimoine à jour ;
Considérant que ces caméras étaient obsolètes voire plus fonctionnelles et ne sauraient plus être utilisées par la Zone de Police de Charleroi, ou tout autre service ;
Considérant que le service Achats a listé les caméras à déclasser ;
Considérant que les nouvelles caméras qui les ont remplacées ont également été listées pour figurer au patrimoine de la Zone de Police ;
Considérant que la société adjudicataire du marché des caméras, à savoir la SM FABRICOM-SECURITAS, dont le siège social est établi sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard Simon Bolivar, 34, s'est chargée de leur évacuation lors de leur remplacement ;
Vu la liste ci-annexée reprenant les caméras à déclasser et les nouvelles qui ont été installées ;
Sur avis favorable de M. Laurent VAN DOREN, 1er CDP, Chef de Corps ;
Sur proposition du Collège Communal ;
Article 1 : de déclasser les caméras reprises sur la liste en annexe.
Article 2 : de mettre à jour le listing du patrimoine de la Zone de Police avec les nouvelles caméras reprises sur la liste en annexe.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Spécial de la zone de police.
Résultats des votes
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