ANU - Division des sports : octroi d'un subside de fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2023 aux ASBL pour le montant global de 5 800 € - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19/12/2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 et modifié par la délibération du Conseil communal du 26/06/2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par les ASBL ci-dessous ;

Vu les documents transmis par ces ASBL qui justifient l'utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l'exercice précédent ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation, les conditions d’utilisation et les justifications ;

Considérant que ces ASBL doivent disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir leurs missions statutaires et garantir leur bon fonctionnement ;

Considérant que les missions remplies par ces ASBL relèvent de l'intérêt général ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de ces ASBL en leur octroyant une subvention en espèces d'un montant global de 5 800 € destinée à financer celles-ci ;

Considérant que ces ASBL sont invitées à justifier l’utilisation des subsides octroyés, avant le 30/04/2024, par la transmission, au service des sports de la Ville de Charleroi, d'un rapport d'activités 2023 complet ainsi que des justificatifs de dépenses dûment acquittés (factures et preuves de paiement, tickets de caisse) ;

Considérant que ces ASBL sont tenues de respecter la législation relative aux marchés publics qui leur serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0764/332.02/001/00 ;

Sur proposition du Collège communal ;