ANU - Division des sports : octroi d'un subside spécifique pour la promotion du sport en 2023 à l'association de fait Judo Club Asahi pour le montant de 1 500 € - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19/12/2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 et modifié par la délibération du Conseil communal du 26/06/2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'association de fait Judo club Asahi ;

Vu le descriptif des dépenses pour lesquelles un subside est sollicité par l'association de fait Judo club Asahi ;

Vu les documents transmis par l'association de fait Judo club Asahi qui justifient l'utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l'exercice 2021 ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'association de fait Judo club Asahi en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1 500 € destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'association de fait Judo club Asahi est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé, avant le 30/04/2024, par la transmission, au service des sports de la Ville de Charleroi, d'un rapport d'activités 2023 complet ainsi que des justificatifs de dépenses concernant l'événement dûment acquittés (factures et preuves de paiement, tickets de caisse) ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0764/332.02/001/00 ;

Sur proposition du Collège communal ;