Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 octobre 2023 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 octobre 2023, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.