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Remplacement d'un représentant politique à la Commission Communale de l'Accueil (CCA) https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/20-novembre-2023-18-30/remplacement-dun-representant-politique-a-la-commission-communale-de-laccueil-cca https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 novembre 2023 (18:30)
Point N° 89
State
Décision
Matière
Politique générale
Mandataire
Bourgmestre (P. Magnette)

Remplacement d'un représentant politique à la Commission Communale de l'Accueil (CCA)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1234-2 et suivants ;

Vu le décret Accueil Temps Libre du 3 juillet 2003 ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 25 mars 2019, objet n°2019/3/U/5, de désigner Madame Kadiga Koutaine en qualité de représentante politique au sein de la Commission Communale de l'Accueil comme membre suppléante ;

Considérant que la Commission Communale de l'Accueil (CCA) est constituée de 5 composantes dont une représentation du Conseil communal et que ces représentants doivent être désignés au sein de leur groupe et faire partie d'un parti démocratique ;

Considérant que les 5 principaux partis du Conseil communal ont proposé leurs candidats ainsi que leurs suppléants ;

Considérant le mail reçu en date du 8 novembre 2023, de la Cheffe du groupe PTB propose le remplacement de Madame Kadiga Koutaine, démissionaire de son groupe politique, par Monsieur Thomas Lemaire comme membre suppléant au sein de la Commission Communale de l'Accueil ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : de procéder à la désignation de Monsieur Thomas Lemaire du groupe PTB au sein de la Commission Communale de l'Accueil comme membre suppléant.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération :

- à Madame Kadiga Koutaine, démissionnaire ;

- à Monsieur Thomas Lemaire , désigné ;

- A la Commission Communale de l'Accueil (CCA).


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