VO-SA-KVG-745-2023 - ENTITE - Mise en œuvre et renforcement de projets de prévention, de protection, de réparations et d'analyse post-crise face aux risques d'inondations - Décision de principe

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L 3341-1, L 3341-15 et L 1122-30 ;

Vu le courrier du SPW du 20.12.2021 relatif au soutien régional aux autorités communales pour renforcer la gestion des risques d'inondation ; 

Vu le courrier du SPW du 14.06.2023 notifiant une subvention aux autorités communales pour la mise en œuvre et le renforcement de projets de prévention, de protection, de réparations et d'analyses post-crise face aux risques d'inondations et octroyant à notre commune : 402 000,00 € ;

Vu le rapport rédigé par le Service Technique de la Voirie et les plans de situation annexés ;

Vu le projet a encodé dans  l'application Paris et intitulé "Création d'un bassin d'orage entre la jonction entre le ruisseau du Saucy et le ruisseau du Rosaire dans le but d'éviter les inondations dans la rue de la Ferté à GOSSELIES" est proposé dans le cadre de la subvention accordée et estimé à 500.000 € TVAC ;

Considérant que notre commune bénéficiera d'une subvention d'un montant de 402 000,00 €  établit principalement sur base de la vulnérabilité de notre territoire au risque d'inondation afin de mener à bien des études et projets concrets d'ici au 31.12.2024 ;  

Considérant que le projet proposé est intitulé "Création d'un bassin d'orage entre la jonction entre le ruisseau du Saucy et le ruisseau du Rosaire dans le but d'éviter les inondations dans la rue de la Ferté à GOSSELIES" pour un montant estimé de 500 000,00 € TVAC ;

Considérant  le rapport du Service Technique de la Voirie et les plans de situation annexés proposant ce projet à instruire dans le cadre de cette subvention ;

Considérant  que le budget estimé de 500 000,00 € TVAC devra être inscrit en 2024 ;

Considérant que l'étude de ce projet sera confiée au Bureau d'Etudes Communal ; 

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : de donner son accord de principe pour le projet relatif à la mise en œuvre et le renforcement de projets de prévention, de protection, de réparations et d'analyses post-crise face aux risques d'inondations intitulé "Création d'un bassin d'orage entre la jonction entre le ruisseau du Saucy et le ruisseau du Rosaire dans le but d'éviter les inondations dans la rue de la Ferté à GOSSELIES pour un montant estimé de 500 000,00 € TVAC dont 402 000,00 € subsidiés.

Article 2 : de confier l'étude du projet au Bureau d'Etudes Communal.