ANU-Culture 06 Conseil - Donation d'une sculpture intitulée "Mes mains sont mes racines dans le ciel", par Madame Anuschka BAYENS, au Musée du Verre

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants;

Vu l'acte de donation d'Anuschka BAYENS (voir tableau ci-dessous) ;

Considérant que Madame Catherine THOMAS, Conservatrice du Musée du Verre, signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Madame Anuschka BAYENS;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique;

A l'unanimité;

Article 1 : d'accepter la donation de Madame Anuschka BAYENS (voir ci-dessous) :

Article 2 : de le faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 2.500€.