CIT-AC POP - Section de Monceau-sur-Sambre - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de l' "avenue de l'Europe" par "avenue Konrad Adenauer".

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;

Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;

Vu le courrier adressé le 01/09/2015 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de l' "avenue de l'Europe" de la section de Monceau-sur-Sambre, par "avenue Konrad Adenauer" ;

Vu la réponse du 18/09/2015 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;

Considérant qu'une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d'identification ;

Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : "Nous n'oublierons jamais" ;

Considérant que l' "avenue de l'Europe" située à la section de Monceau-sur-Sambre fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;

Considérant que par la même occasion, il est nécessaire de procéder simultanément à la renumérotation des immeubles situés en bordure de cette voirie selon la table de concordance reprise ci-après ;

Côté gauche de la voirie		Côté droit de la voirie
Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation	Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation
1A	7	2	6
1B	9	12	20
1C	11	14	22
1D	13	16	24
1E	15	18	26
1F	17	20	28
1	19	22	30
3	21	24	32
5	23	26	34
7	25	28	36
9	27	30	40
11	29	32	42
13	31	34	44
15	33	36	46
17	35	38	48
19	37	40	50
21	39	42	52
23	41	44	54
25	43	46	56
27	45	48	58
29	47
31	49
33	51
35	53
37	55
39	57
41	59
43	61
45	63
47	65
49	67
51	69
53	71
55	73
57	75
59	77
61	79

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique;

Par 44 (quarante-quatre) voix pour et 1 (une) abstention;

Article 1 : de modifier le nom de l' "avenue de l'Europe" de la section de Monceau-sur-Sambre par l'appellation "avenue Konrad Adenauer" ;

Article 2 : de renuméroter les immeubles suivant la table de concordance ci-après ;

Côté gauche de la voirie		Côté droit de la voirie
Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation	Numérotation actuelle	Nouvelle numérotation
1A	7	2	6
1B	9	12	20
1C	11	14	22
1D	13	16	24
1E	15	18	26
1F	17	20	28
1	19	22	30
3	21	24	32
5	23	26	34
7	25	28	36
9	27	30	40
11	29	32	42
13	31	34	44
15	33	36	46
17	35	38	48
19	37	40	50
21	39	42	52
23	41	44	54
25	43	46	56
27	45	48	58
29	47
31	49
33	51
35	53
37	55
39	57
41	59
43	61
45	63
47	65
49	67
51	69
53	71
55	73
57	75
59	77
61	79

Article 3 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie ;

Article 4 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : "Nous n'oublierons jamais" ;

Article 5 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1)

Article 6 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (police, services de secours, ores, voo, bpost, proximus, swde, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination ;

Article 7 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.