Direction générale - Service des assemblées - Communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de l'asbl Oeuvre des tout-petits

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et plus particulièrement l’article L6421-1 § 1er et suivants ;

Vu le rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de l'asbl Oeuvre des tout-petits ;

Considérant, que par courrier du 10 janvier 2022, l'asbl Oeuvre des tout-petits a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi;

Sur proposition du Collège communal;

Article 1 : de recevoir communication du rapport de rémunérations 2022 portant sur l’exercice 2021 de l'asbl Oeuvre des tout-petits.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l'asbl Oeuvre des tout-petits sise rue Gillain n°59 à 6030 Marchienne-au-Pont.