Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 §1 et L3111-1 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu sa délibération du 25/10/2021 approuvant le projet des travaux ayant pour objet la rénovation de la piscine du stade Yernaux de Montignies-sur-Sambre, le mode de passation du marché ainsi que le CSC 55640/C2016/003 ;
Vu le cahier des charges CSC 55640/C2016/003;
Vu le cahier des charges N° CSC 55640/C2016/003 modifié n°1 ;
Vu l'avis de marché publié le 17/11/2021 ;
Vu l'avis rectificatif n°1 a été publié le 19/11/2021, modifiant les date de visite ;
Vu l'avis rectificatif n°2 a été publié le 08/12/2021 ajoutant des postes manquant au métré récapitulatif et au métré détaillé ;
Vu l'avis rectificatif n°3 a été publié le 06/01/2022 reportant la date d'ouverture des offres ;
Vu l'avis rectificatif n°4 a été publié le 21/01/2022 reportant une nouvelle fois la date d'ouverture des offres ;
Vu le projet d’avis rectificatif n°5 modifiant le CSC 55640/C2016/003 au niveau des clauses techniques et du métré.
Considérant que suite à la publication de l’avis de marché publié le 17/11/2021, il a été constaté d’autres erreurs dans le CSC, au niveau du métré et des clauses techniques, notamment au niveau de l'agréation demandée pour le lot 5, ainsi que dans les clauses techniques et le métré ;
Considérant qu’il est opportun de rectifier ces erreurs avant la date ultime de remise des offres et ce afin d’éviter tous soucis lors de l’exécution du marché
Considérant dès lors, qu'il est nécessaire de faire approuver un nouveau cahier des charges, à savoir le "CSC 55640/C2016/003 modifié n°1" par l'autorité compétente et de publier l'avis de marché rectificatif n°5 y relatif ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 3.601.060,75 € HTVA soit 4.357.283,51 € TVAC ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2022, au VMO 2016/434, à l'article 0764/723.60/001.20 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique;
A l'unanimité;