Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1120-30, L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18.12.2023 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2024 ;
Vu la demande de subvention 2024 introduite par l'Asbl " Association Littéraire Wallonne de Charleroi ", en abrégé " ALWAC ", et ses annexes ;
Vu les documents transmis par l'Asbl " ALWAC " qui justifient l’utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l’exercice 2023 ;
Considérant que, lors de la répartition N°2, la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl " ALWAC " en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1 500€ destinée à financer celles-ci ;
Considérant que l'Asbl " ALWAC " est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé en fournissant, à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités relatifs à l'exercice en cours, au plus tard pour le 30.04.2025 ;
Considérant que l'Asbl " ALWAC " N° TVA : 412.564.160 est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer, lors de la répartition N°2, une subvention inférieure à 2 500€ à l'Asbl " Association Littéraire Wallonne de Charleroi ", en abrégé " ALWAC ", N° TVA : 412.564.160, d'un montant de 1 500€, sur l'article budgétaire 0762/332.02/001, pour l'aider à remplir ses missions statutaires. Après le contrôle 2023 par la Division Culture, cette subvention a bien été utilisée entièrement aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : d'exiger de l'Asbl " ALWAC " la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'exercice en cours à la Ville de Charleroi, service de la Culture, au plus tard le 30.04.2025 ;
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : d'adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l'article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fin en vue desquelles elle a été octroyée.
Article 6 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 7 : de surseoir à l'adoption d'une délibération d'octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " ALWAC " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.