Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124- 40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18.12.2023 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2024 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl " Temps Danses Urbaines " en abrégé "TDU", N° TVA : 887.175.163, ainsi que ses pièces annexes ;
Vu l'attestation de non double subsidiation ;
Considérant que la Ville de Charleroi souhaite soutenir l'Asbl "TDU" en lui octroyant une subvention de 5 000€ pour l'aider à couvrir une partie des frais engendrés lors de son spectacle "You run the world Girls", organisé le 27 & 28 avril 2024, au-lieu dit "Les écuries" de Charleroi danse ;
Considérant que l'Asbl " Temps Danses Urbaines " a déjà justifié son subside de l'année précédente car celui-ci était à postériori ;
Considérant que l'Asbl " Temps Danses Urbaines " est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl " Temps Danses Urbaines " en abrégé "TDU", N° TVA : 887.175.163, la subvention spécifique de 5 000€ destinée à financer une partie des frais engendrés lors lors de son spectacle "You run the world Girls", organisé le 27 & 28 avril 2024, au-lieu dit "Les écuries" de Charleroi danse.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : d'exiger de l’Asbl " Temps Danses Urbaines " la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'exercice en cours à la Ville de Charleroi, service de la Culture, au plus tard le 30.04.2025.
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : d'adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l'article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.
Article 6 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 7 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " Temps Danses Urbaines " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.