Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;
Considérant la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle ;
Considérant le courrier de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, du 19 mars 2024, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 28 mai 2024 ;
Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre qui doit avoir lieu fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023 ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Décharge aux administrateurs ;
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
5. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026 ;
6. Désignation d’un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier Le Bussy.
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : D’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 28 mai 2024 qui nécessitent un vote :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023 ; (Décision).
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; (Information).
3. Décharge aux administrateurs ; (Décision).
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ; (Décision).
5. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026 ; (Décision).
6. Désignation d’un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier Le Bussy ; (Décision).
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, sise rue Léon Morel, 1 à 5032 ISNES.