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La lutte contre le dumping social - Demande de question d'actualité par Madame la Conseillère communale Manon CHOEL https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/23-janvier-2023/la-lutte-contre-le-dumping-social-demande-de-question-dactualite-par-madame-la-conseillere-communale-manon-choel https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
23 janvier 2023 (18:30)
Point N° 15
State
Décision
Matière
Politique générale
Mandataire
Bourgmestre (P. Magnette)

La lutte contre le dumping social - Demande de question d'actualité par Madame la Conseillère communale Manon CHOEL

Monsieur l’Echevin,

La presse nous apprend que Roland Jost vient d’être condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 4,8 millions d’euros, dont 200 000 euros ferme pour une emblématique affaire de dumping social. Dans le même temps, on apprend que des travailleurs illégaux et des violations de droit social ont été découverts sur les chantiers de Proximus. 
Ces deux actualités nous amènent à nous interroger légitimement sur cette problématique à l’échelon communal.  

Dans ce sens, il est indiqué dans le PST que la majorité carolo vise à favoriser les mesures anti-dumping social en insérant des clauses sociales, éthiques et environnementales dans les cahiers des charges communaux. Afin d’arriver à l’objectif, il est prévu d’intégrer des mesures anti-dumping social dans les marchés publics de la Ville mais également veiller à ce que ces mesures soient respectées.

Monsieur l’Echevin, pouvez-vous faire le point sur les mesures communales mises en place afin de lutter contre le dumping social sur les chantiers communaux ? Quelles sont les résultats de ces mesures ?

Je vous remercie pour votre réponse,

Entend la question d'actualité de Madame la Conseillère Manon Choel, les réponses de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette et de Monsieur l'Echevin Xavier Desgain, et la réplique de Madame la Conseillère Manon Choel.


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