Clauses sociales dans les marchés publics - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Mathieu Marchal

Exposé

Projet de décision

Il y a bientôt dix ans, la Ville de Charleroi se dotait d'une boîte à outils “anti-dumping social”. C'était une mesure saluée à l'époque, visant à éviter que les marchés publics ne deviennent un terrain de chasse pour les pratiques les plus déloyales : travailleurs sous-payés, sous-traitance en cascade, recours à des détachements abusifs, etc.

Aujourd'hui, nous posons une question simple : quel est le bilan ?

Concrètement, quel suivi est fait de cette boîte à outils ?

Combien de fois a-t-elle été utilisée ? Dans quels types de marchés ? Quels contrôles ont été menés ? Avec quels résultats ? Il est fondamental de ne pas laisser ces outils devenir des coquilles vides.

Deuxième question:

À Bruxelles, la région a prévu dans son règlement des marchés publics l'introduction de clauses sociales visant à imposer des quotas de personnes handicapées ou en formation dans les entreprises soumissionnaires.

Cela participe d'une logique juste : si l'argent public est utilisé, il doit servir à favoriser l'inclusion et la formation, pas à renforcer la précarité.

Qu'en est-il à Charleroi ?

Peut-on envisager que les prochains marchés publics prévoient, au-delà des exigences techniques, des objectifs sociaux clairs ?

Nous demandons que la Ville examine cette possibilité sérieusement, en lien avec les services concernés et les acteurs du secteur de l'économie sociale.

Nous pensons que le levier des marchés publics – plusieurs centaines de millions d'euros à l'échelle de Charleroi – doit être mis au service d'une politique sociale et juste, et non être laissé au libre jeu de la concurrence à tout prix.

Je vous remercie.

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Mathieu Marchal, la réponse de Monsieur le Bourgmestre Thomas Dermine et la réplique de Monsieur le Conseiller Mathieu Marchal.