VO-SA-KVG-67-2025 - Marché de travaux - Marché stock de réparation et d'aménagement d'ouvrage hydraulique dans l'Entité en 2 lots - Approbation du mode de passation et des conditions du marché - Lot 1 : Réparation et aménagement d'ouvrage hydraulique - Montant estimé à 578 410,84 € HTVA soit 699 877,12 € TVAC - Lot 2 : Curage et endoscopie - Montant estimé à 82 639,50 € HTVA soit 99 993,80 € TVAC - Budget extraordinaire 2025.
Exposé
Le présent marché de travaux a pour objet la réparation et l'aménagement d'ouvrage hydraulique en 2 lots.
Un cahier spécial des charges n° 2024/VOIRIE/01 a été prévu pour réaliser ces travaux de réparation et d'aménagement d'ouvrage hydraulique en 2 lots :
Lot 1 : Réparation et aménagement d'ouvrage hydraulique.
Lot 2 : Curage et endoscopie.
Ces travaux sont estimés à un montant de 661.050,34 € HTVA soit 799.870,92 € TVAC.
Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges établi par la Division de la Voirie et d'approuver les modes et conditions de ce marché.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics, plus particulièrement les articles 36 et 43 ;
Vu l'arrêté royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18.04.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu le cahier spécial des charges N° 2024/VOIRIE/01 relatif au marché de travaux Marché stock de réparation et d'aménagement d'ouvrage hydraulique en 2 lots établi par la Division de la Voirie ;
Vu le projet d'avis de marché ;
Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public de travaux Marché Stock de réparation et d'aménagement d'ouvrage hydraulique en 2 lots :
Lot 1 : Réparation et aménagement d'ouvrage hydraulique
Lot 2 : Curage et endoscopie ;
Considérant que le mode de passation proposé est la procédure ouverte avec publicité nationale ;
Considérant que le cahier spécial des charges n° 2024/VOIRIE/01 précise les conditions essentielles du marché ;
Considérant que ce marché sera exécuté pendant une période de 2 ans débutant dès le lendemain de la notification de la conclusion du marché, sur base de commandes partielles au fur et à mesure des besoins; qu'il n'y a aucune quantité minimale ou maximale garantie ;
Considérant que le montant total estimé de ce marché est de 799.870,92 €, 21% TVA comprise, réparti en 2 lots et pour 2 ans :
Lot 1 : Réparation et aménagement d'ouvrage hydraulique au montant estimé de 578 410,84 € HTVA soit 699 877,12 € TVAC
Lot 2 : Curage et endoscopie au montant estimé de 82 639,50 € HTVA soit 99 993,80 € TVAC ;
Considérant que le seuil maximal de commandes est fixé à 700 000 € HTVA pour le lot 1 et à 120 000 € HTVA pour le lot 2 ;
Considérant dès lors que le marché peut être passé par procédure ouverte ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire équivalente au montant estimé de(s) la(les) clause(s) de réexamen soit 7 000 € pour le Lot 1 ;
Considérant qu’il y a lieu de prévoir une réserve budgétaire équivalente au montant estimé de(s) la(les) clause(s) de réexamen soit 1 000 € pour le Lot 2 ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2025 - article 0877/73560/001/01 - VMO 2025/223 et sera inscrit aux budgets extraordinaires suivants ;
Considérant que le montant des dépenses sera limité aux crédits budgétaires ad-hoc approuvés ;
Considérant que la présente décision contribue à la réalisation du projet n° : " 113 " "Mettre en place des dispositifs techniques qui améliorent la sécurité des usagers faibles " de l'objectif stratégique "Une ville disposant d'un service public performant";
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 21/05/2025,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 02/06/2025,
Article 1 : d'approuver le principe d'un marché public de travaux Marché stock de réparation et d'aménagement d'ouvrage hydraulique en 2 lots.
Article 2 : d'approuver le cahier spécial des charges N° 2024/VOIRIE/01 et le montant estimé de 799.870,92 €, 21% TVA comprise du marché de travaux Marché stock de réparation et d'aménagement d'ouvrage hydraulique en 2 lots estimé par an et réparti en 2 lots :
Lot 1 : Réparation et aménagement d'ouvrage hydraulique au montant estimé de 578 410,84 € HTVA soit 699 877,12 € TVAC
Lot 2 : Curage et endoscopie au montant estimé de 82 639,50 € HTVA soit 99 993,80 € TVAC ;
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Article 3 : de passé le marché par procédure ouverte "avec publicité nationale".
Article 4 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
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