ANU-Culture 02 Conseil - Donation d'une oeuvre de Mig Quinet, par Monsieur Jean-Philippe Braam, au Musée des Beaux-Arts.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et l’article 1124-40 3°bis ;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu l'acte de donation de Monsieur Jean-Philippe Braam (voir tableau ci-dessous) :

Considérant que le donateur garantit que le bien donné est quitte et libre de toute garantie, sûreté ou charge ;

Considérant que le donateur reconnaît également, en sa qualité de titulaire des droits d’auteur des œuvres et objets donnés, avoir cédé, au profit du donataire, qui a accepté, l’ensemble des droits d’auteur patrimoniaux sur les œuvres et objets dont question, sans réserve, à titre exclusif et gratuit ;

Considérant que Madame la Conservatrice du Musée des Beaux-Arts signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Monsieur Jean-Philippe Braam ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 14/01/2026,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 21/01/2026,

Article 1 : d'accepter la donation de Monsieur Jean-Philippe Braam (voir ci-dessous) au Musée des Beaux-Arts:

Article 2 : de la faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 1500,00€.

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À l'unanimité ;