Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 février 2026 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 février 2026, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.

Résultats des votes

À l'unanimité ;