Remplacement d'un commissaire au sein de la Régie Communale Autonome ARRIS

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1231-5 et L1231-6 ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 16 décembre 2024, objet n°2024/11/9, désignant les membres du Conseil d'administration au sein de la Régie Communale Autonome ARRIS ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 17 février 2025, objet n°2025/2/11, de désigner Monsieur David Jadoul (PS) en qualité de commissaire au sein de la Régie Communale Autonome ARRIS ;

Considérant qu'il convient de désigner deux commissaires au sein de la Régie Communale Autonome ARRIS parmi les Conseillers communaux ;

Considérant le mail de Monsieur David Jadoul (PS), du 19 novembre 2025, demandant son remplacement comme commissaire aux comptes pour la Régie Communale Autonome (RCA) et la Régie Communale Autonome ARRIS ;

Considérant le mail de la Cheffe de groupe PS, du 1 février 2026, proposant le remplacement de Monsieur David Jadoul (PS) par Monsieur Yassine Bouhafa (PS) au sein de la Régie Communale Autonome ARRIS ;

Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil Communal en tant qu'Assemblée Générale d'ARRIS ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : De prendre acte de la désignation de Monsieur Yassine Bouhafa (PS) comme commissaire au sein de la Régie Communale Autonome ARRIS en remplacement de Monsieur David Jadoul (PS) ;

Article 2 : De transmettre la présente délibération aux personnes concernées et à la Régie communale autonome ARRIS, sise avenue de l'Europe n°13 à 6000 Charleroi.

Article 3 : De demander, à la Régie Communale Autonome ARRIS, la transmission de la présente décision et ses pièces justificatives aux Autorités de Tutelle, conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants et L3122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.