Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mars 2023 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
Par 36 (trente-six) voix pour et 2 (deux) abstentions ;
Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mars 2023, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.