Charleroi
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Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/24-avril-2023-18-30/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-27-mars-2023 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 avril 2023 (18:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
Bourgmestre (P. Magnette)

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mars 2023 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Par 36 (trente-six) voix pour et 2 (deux) abstentions ;

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mars 2023, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.


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