Monsieur le Bourgmestre,
Une étude réalisée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a montré qu'en Europe, chaque année, près d’1 million d'années de vie en bonne santé sont perdues en raison de la pollution sonore. Celle-ci serait, toujours d’après l’OMS, le deuxième plus grand problème de santé lié à l'environnement après la qualité de l’air. En effet, la pollution sonore affecte la santé physique et mentale des personnes : inconfort, troubles du sommeil, effets négatifs sur le système cardiovasculaire et sur le métabolisme, ainsi que des troubles cognitifs chez les enfants.
Or, si la pollution de l’air, la pollution de l’eau, les atteintes à la faune, la flore et le réseau alimentaire sont largement surveillées, c’est beaucoup moins le cas de la pollution sonore. Elle est moins mesurée, et, a fortiori, moins protégée.
Il peut bien sûr y avoir différentes sources de bruits (chantiers, trafic aérien, …), mais d’après un rapport récent de l’Agence Européenne de l’Environnement, c’est en particulier le bruit lié au trafic routier qui demeure un problème environnemental majeur.
Au niveau communal, vivant dans une grande ville avec une forte densité de population, les Carolos sont particulièrement sujets au bruit du trafic routier. Lorsque l’on pense au bruit des véhicules, on se rend vite compte que certains ont plus de responsabilités que d’autres. En effet, certains individus n’hésitent jamais à faire, en ce compris la nuit, pétarader leur pot d’échappement, musique à fond, et ce sans aucune considération pour les centaines, voire les milliers selon les zones, de riverains qui peuvent être dérangés ou réveillés sur leur parcours. A cela vient encore s’ajouter le phénomène des rodéos urbains dans notre cité qui est également source de nuisances sonores
Une enquête réalisée sur la pollution sonore à Rotterdam à l’été 2020 démontrait que 3% des conducteurs – environ 100 véhicules – étaient responsables de 100% du bruit excessif mesuré. 97% des conducteurs respectant donc les normes, mais les 3% restants étant responsables d’un grand nombre de nuisances, un seul véhicule ayant, par exemple, dépassé 15 fois les normes en une seule journée.
Si au niveau communal, notre règlement de police prévoit déjà des dispositions strictes en matière de bruit, il manque un élément extrêmement utile à l’éventail de nos possibilités légales : la saisie administrative.
Face à la problématique du bruit, la ville de Gand a complété son règlement de police en 2021 afin de permettre la saisie administrative des véhicules des conducteurs adoptant cette attitude antisociale. Cette saisie, au frais des contrevenants, pour une durée minimale de 72h, s’opère uniquement sur base d’un flagrant délit constaté par la police et non sur base de dénonciations. L’officier de police peut ensuite imposer une sanction appropriée, qui pourrait bien entendu être un simple avertissement dans un premier temps. Cette nouvelle politique à Gand fait ses preuves, et sans une pléthore de saisies (14 en 6 mois), permet d’avancer vers un meilleur environnement sonore.
Je suis personnellement convaincu que ce système pourrait contribuer à un environnement sonore plus apaisé à Charleroi et les modifications légales en ce sens sont à notre portée.
Pensez-vous que nous pourrions procéder à brève échéance à l’implantation d’un système similaire à Charleroi ?
Merci pour vos réponses.
Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Tanguy Luambua, la réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette et la réplique de Monsieur le Conseiller Tanguy Luambua.