06/ANU/Divisions Loisirs/Service des Aînés/ Conseil 040/Modification de la composition du Conseil Consultatif des Aînés

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement l’article L1123-23;

Vu la délibération du Conseil communal du 26/01/15 (objet 35) arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur du C.C.A.;

Vu l'article 13 de ses statuts;

Vu le décès de Monsieur Jean JANSSENS, représentant effectif des Mutualités Libérales du Hainaut;

Vu la dissolution de l'Association des Retraités Communaux (A.R.C.);

Vu le courriel annexé des Mutualités Libérales du Hainaut proposant un nouveau représentant au Conseil Consultatif des Aînés;

Vu le courrier des l'Association des Retraités Communaux;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications dans la composition du C.C.A. en ce qui concerne la représentation des Mutualités Libérales du Hainaut ainsi que de l'A.R.C.;

Considérant que le Conseil communal doit acter toutes ces modifications;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité;

Article unique : de prendre acte des modifications de la composition du Conseil Consultatif des Aînés comme suit :

Représentant effectif des Mutualités Libérales du Hainaut :

 Mme Martine ANDRE, TEXTE MASQUÉ | RGPDà Charleroi en remplacement de Monsieur Jean JANSSENS , décédé

Association des Retraités Communaux (A.R.C.)  : plus de représentant