ANU - Evénements - JH - 0226 - Conseil - Octroi de subventions aux sociétés folkloriques - Exercice 2023 - Première répartition - Article budgétaire 0762/332.02/002 - Rectificatif
Exposé
Dans la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2023, n°objet 2023/10/115, il est précisé à l'article 1 de la décision l'octroi à différentes associations de fait d'une subvention totale de 4.750,00 € pour financer une partie des frais liés à leurs activités au cours de l'année 2023.
Il s'avère que cette délibération reprend l'octroi d'une subvention de 250,00 € à l'association de fait "Marche du Sacré Coeur de Marcinelle" représentée par le secrétaire.
Après vérification, il apparaît que le représentant de cette association de fait est le président,.
Il y a donc lieu de modifier la délibération du 20 novembre 2023, n°objet 2023/10/115 concernant le représentant de l'association de fait "Marche du Sacré Coeur de Marcinelle".
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2023, n°objet 2023/10/115 octroyant une subvention totale de 4.750,00 € à différentes associations de fait pour financer une partie des frais liés à leurs activités au cours de l'année 2023 ;
Vu que cette délibération octroie à l'association de fait "Marche du Sacré Coeur de Marcinelle" représentée par le secrétaire, une subvention de 250,00 € ;
Considérant qu'après vérification, il s'avère que le représentant de cette association de fait est le président ;
Considérant qu'il est dès lors opportun de modifier la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2023, n°objet 2023/10/115 quant au représentant de l'association de fait "Marche du Sacré Coeur de Marcinelle", TEXTE MASQUÉ | RGPD, président en lieu et place de TEXTE MASQUÉ | RGPD secrétaire ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : de modifier la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2023, n°objet 2023/10/115 quant au représentant de l'association de fait "Marche du Sacré Coeur de Marcinelle", TEXTE MASQUÉ | RGPD président TEXTE MASQUÉ | RGPD en lieu et place de TEXTE MASQUÉ | RGPD, secrétaire,TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Article 2 : de transmettre une copie de la présente délibération à Monsieur le Directeur financier pour disposition.