EAS – Enseignement de Promotion sociale – Année scolaire 2023/2024 – Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi, Pouvoir organisateur de l’ECEPS Mont-sur-Marchienne, et l'EFT Chantier relative à l'organisation d'unités d'enseignement constitutives de la section Auxiliaire de l'enfance – Approbation.

Exposé

Convention de collaboration entre la Ville de Charleroi, Pouvoir organisateur de l'ECEPS Mont-sur-Marchienne, et l'EFT Chantier relative à l'organisation d'unités d'enseignement constitutives de la section Auxiliaire de l'enfance dans le cadre d'un appel à projets "Parcours de renforcement de compétences" lancé par le SPW Emploi Formation.

Le Conseil communal est invité à approuver les termes de la convention de collaboration ci-jointe entre la Ville de Charleroi, Pouvoir organisateur de l’ECEPS Mont-sur-Marchienne, et l'EFT Chantier, et à communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le Décret du 16/04/1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, et plus particulièrement les articles 7, 11, 114 et 115 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24/06/1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions ;

Considérant que la Ville de Charleroi, Pouvoir organisateur de l'ECEPS Mont-sur-Marchienne, est désireuse de répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l'enseignement et d'une manière générale, des milieux socio-économiques et culturels ;

Considérant que dans le cadre de l'Enseignement de Promotion Sociale, il est permis de répondre à cette attente ;

Considérant que suite à l'appel à projets "Parcours de renforcement des compétences" lancé par le SPW Emploi Formation, les directions de l'ECEPS Mont-sur-Marchienne, et l'EFT Chantier ont décidé de collaborer durant l'année scolaire 2023/2024 sur base d'une reconnaissance mutuelle des compétences spécifiques des partenaires pour favoriser l’insertion et/ou la formation des bénéficiaires et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires propres à chacun ;

Considérant que la formation comprend 180 périodes, réparties entre les unités d'enseignement suivantes :

Considérant que la convention prévoit la prise en charge des 180 périodes de cours par la Ville de Charleroi ;

Considérant que l'ECEPS Mont-sur-Marchienne va bénéficier d'un budget de maximum de 17.536,00 € alloué par le SPW Emploi Formation et qui servira à financer les périodes de cours sur base des coût forfaitaires prévus dans le cadre de ce projet pour un partenaire de type promotion sociale pour les modules dispensés de janvier à juin 2024 ;

Considérant dès lors l'impact budgétaire pour la Ville de Charleroi est nul ;

Considérant que l'EFT Chantier est responsable :

• de la promotion de l'action ;
• du recrutement des stagiaires ;
• de la constitution des groupes et de la procédure d'inscription ;
• d'une partie de la formation ;
• du suivi des stagiaires ;

Considérant que la majorité des actions se dérouleront dans les locaux de l'EFT Chantier, rue de la Vieille Place, 51 à 6001 Marcinelle ;

Considérant que le reste des actions de formation proprement dites continueront à s'effectuer sur les chantiers pédagogiques et dans les locaux de formation prévus au sein des bâtiments de l'EFT Chantier ;

Considérant que les cours repris ci-dessus seront pris en charge par un chargé de cours recruté par la Ville de Charleroi, dans le respect des réglementations en vigueur ;

Considérant que la présente convention prendra cours à sa signature pour se terminer au plus tard le 16/06/2024 ;

Considérant la convention ci-jointe ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver les termes de la convention de collaboration ci-jointe entre la Ville de Charleroi, Pouvoir organisateur de l’ECEPS Mont-sur-Marchienne, et l'EFT Chantier, organisée entre janvier et juin 2024.

Article 2 : de communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.