Exposé
L'ASBL "La Ruche Théâtre" s'est vue refuser un contrat de diffusion par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la période 2024-2028, car sa situation financière ne répondrait pas aux critères requis. Cette décision entraîne une perte de subvention importante pour l'ASBL. En raison des difficultés rencontrées, notamment liées à la crise du Covid, la survie de l'ASBL est menacée, ce qui pourrait entraîner la fermeture d'un acteur culturel important de la région de Charleroi. Il est proposé dès lors que la ville de Charleroi agisse en interpelant la Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant les problèmes rencontrés par l'ASBL "La Ruche Théâtre".
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 ;
Considérant que l'ASBL "La Ruche Théâtre" s'est vue refuser sa demande de contrat de diffusion pour la période 2024-2028 par la Fédération Wallonie-Bruxelles, en raison de sa situation financière ne répondant pas aux critères d'équilibre financier établis par l'article 61/6, 5 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène ;
Considérant que les chiffres financiers sur lesquels est basée cette décision sont une photographie de la situation financière de l'ASBL durant le Covid, période pendant laquelle l'ASBL a tourné au ralenti suite aux différentes mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la pandémie. Ces chiffres ne sont donc pas représentatifs de la situation de l'ASBL ;
Considérant que le Décret des Arts de la scène ne prévoit malheureusement pas la consultation des autorités locales, provinciales et communales, par la Communauté française sur les dossiers de demande de contrat-programme, alors que celles-ci soutiennent ces organismes, entre autres par des subventions ou par des crédits en infrastructure ;
Considérant l'absence totale de dialogue et de débat contradictoire dans l'instruction et l'examen de ce dossier par les diverses instances consultatives, les organismes culturels en question n'ayant pas eu l'occasion de donner des explications complémentaires.
Considérant que ces avis, ponctués d'affirmations lacunaires, pour partie erronées, n'ont donc pas été rendus par les instances consultatives en toute connaissance de cause, soit par manque d'informations, soit par omission, soit par erreur ;
Considérant que les décisions de Madame la ministre de la Culture se basent principalement sur ces avis des diverses instances consultatives, rendus dans les conditions ainsi précisées ;
Considérant que les difficultés rencontrées par l'ASBL pourraient conduire à la fermeture de cet acteur culturel important de la région de Charleroi ;
Sur proposition du groupe MR ;
Article 1 : De montrer son soutien à l'ASBL la Ruche Théâtre.
Article 2 : De solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin que soit, en concertation avec les pouvoirs locaux, réexaminée la situation de cette institution carolo mise en difficulté suite à ces récentes décisions en matière de contrat-programme.
Article 3 : De solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour trouver les solutions les mieux adaptées au maintien d'un soutien financier suffisant à cet organisme culturel, notamment via la dotation de la Loterie nationale, afin de lui permettre de poursuivre et de développer ses activités de manière pérenne, dans le cadre ou non d'un contrat-programme.