ANU - Culture7Conseil - Budget ordinaire 2023 - Octroi d'une subvention spécifique à l'Asbl " De Visu In Situ " - Montant : 1 500€ - Art. budg. : 0762/332.02/001 - Rép. N°4 - Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention spécifique introduite par l'Asbl " De Visu In Situ ", N° TVA : 807.859.352, et ses annexes ;

Vu les statuts de l'Asbl " De Visu In Situ " ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Vu la décision du Conseil communal du 17.10.2022, objet : 2022/9/69, d’approuver la convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et l’Asbl " De Visu In Situ " N° TVA : 807.859.352 ; 

Vu la convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et l’Asbl " De Visu In Situ " ;

Considérant que, lors de la répartition n°4, la Ville souhaite soutenir l'Asbl " De Visu In Situ " en lui octroyant une subvention spécifique d'un montant 1 500€ destinée à soutenir l'exposition organisée du 10 mars au 20 juin 2023 et qui emmènera le spectateur du minéral à l'aérien pour prendre un envol du pays noir vers le pays blanc, du post-industriel à l'universel, des entrailles du sol au ciel spirituel ;

Considérant que l’Asbl " De Visu In Situ " est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé en fournissant, à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités relatifs à l'activité pour laquelle elle sollicite le subside 2023, au plus tard pour le 30.04.2024  ;

Considérant que l'Asbl " De Visu In Situ ", N° TVA : 807.859.352, est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau Code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d’octroyer, lors de la répartition n°4, à l'Asbl " De Visu In Situ ", N° TVA : 807.859.352, la subvention de 1 500€ destinée à soutenir l'exposition organisée du 10 mars au 20 juin 2023 et qui emmènera le spectateur du minéral à l'aérien pour prendre un envol du pays noir vers le pays blanc, du post-industriel à l'universel, des entrailles du sol au ciel spirituel.

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.

Article 3 : d'exiger de l’Association de fait " De Visu In Situ " la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'activité subsidiée, à la Ville de Charleroi, service de la Culture, au plus tard le 30.04.2024 ;

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d’adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l’article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 7 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " De Visu In Situ " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.