ANU - Culture83Conseil - Budget ordinaire 2023 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'Asbl " Le Studio Danse " - Montant : 5 000€ - Art budg 0762/332.02/001 - RECTIFICATIF.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22.05.2023, objet : 2023/5/67 qui a approuvé l'octroi d'une subvention de 5 000€ à l'Asbl " Le Studio Danse ", N° TVA : 635.889.834 ;

Considérant qu'une erreur de montant s'est glissée à l'article 1 du dispositif ;

Considérant que le montant octroyé à l'Asbl " Le Studio Danse ", N° TVA : 635.889.834 est de 5 000€ et non 4 500€ ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique : de rectifier l'article 1 du dispositif de la délibération du Conseil communal du 22.05.2023, objet : 2023/5/67 relative à l'octroi de la subvention de fonctionnement de l'Asbl " Le Studio Danse ", N° TVA : 635.889.834 et de lire 5 000€ en lieu et place de 4 500€.