ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif R.F.C. Sonaca pour les installations sportives sises rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la présente convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif R.F.C. Sonaca déterminant les conditions d'occupation ;

Considérant que le club de football corporatif R.F.C. Sonaca souhaite disposer d'une infrastructure pour permettre à son équipe de pratiquer le football dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que le terrain de football et les vestiaires des installations sportives sises rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies répondant pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre ces infrastructures à disposition du club de football corporatif R.F.C. Sonaca le samedi de 15H00 à 17H00 et ce, une semaine sur deux ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article unique: d'approuver le projet de convention de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif R.F.C. Sonaca pour les installations sportives sises rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies.