ANU - Division des sports : octroi de subsides de fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2023 aux ASBL pour un montant global de 2 300 € - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19/12/2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par les ASBL ci-dessous ;

Vu les documents transmis par ces ASBL qui justifient l'utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l'exercice précédent ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de ces ASBL en leur octroyant une subvention en espèces d’un montant global de 2 300 € destinée à financer celles-ci ;

Considérant que ces ASBL sont invitées à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 30/04/2024, par la transmission, au service des sports de la Ville de Charleroi, d'un rapport d'activités 2023 complet ainsi que des justificatifs de dépenses dûment acquittés (factures et preuves de paiement, tickets de caisse) ;

Considérant que ces ASBL sont tenues de respecter la législation relative aux marchés publics qui leur serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0764/332.02/001/00 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : d’octroyer aux Asbl ci-dessous les subventions pour un montant global de 2 300 euros pour remplir leurs missions statutaires.