ANU - Division des sports : octroi d'un subside de fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2023 à l'ASBL Cecifoot Charleroi pour le montant de 10 000 € - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19/12/2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'ASBL Cecifoot Charleroi ;

Vu les documents transmis par l'ASBL Cecifoot Charleroi qui justifient l'utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l'exercice précédent ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation, les conditions d’utilisation et les justifications ;

Considérant que l'ASBL Cecifoot Charleroi doit disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions statutaires et garantir son bon fonctionnement ;

Considérant que les missions remplies par l'ASBL Cecifoot Charleroi relèvent de l'intérêt général ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'ASBL Cecifoot Charleroi en lui octroyant une subvention en espèces d'un montant de 10 000 € destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'ASBL Cecifoot Charleroi est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé, avant le 30/04/2024 par la transmission, au service des sports de la Ville de Charleroi, d'un rapport d'activités 2023 complet ainsi que des justificatifs de dépenses dûment acquittés (factures et preuves de paiement, tickets de caisse) ;

Considérant que l'ASBL Cecifoot Charleroi est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0764/332.02/001/00 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;