e7) ANU-Culture92Conseil-Budget ordinaire 2023-Octroi d'une subvention de fonctionnement à Asbl "La Maison du conte de Charleroi"-Montant : 5 000€ - Art. budg. : 0762/332.02/001-Rép. : N°71-Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par  l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi", N°TVA : 848.460.582, et ses annexes ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation, les conditions d’utilisation et les justifications ;

Considérant que l'Asbl "La Maison du conte de Charleroi" doit disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions statutaires et garantir son bon fonctionnement ;

Considérant que les missions remplies par l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" relèvent de l'intérêt général ;

Considérant que, lors de la répartition N° 71, la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" en lui octroyant une subvention en espèces d'un montant de 5 000€ destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi", N°TVA : 848.460.582, est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé, avant le 30.04.2024, par la transmission, à la Division Culture de la Ville de Charleroi, pour 5 000€ minimum de factures dûment acquittées et du rapport d'activités 2023 ;

Considérant que l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;