Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L 1122-30, L1133-1 et L1133-2 ;
Vu le Décret du 20/07/2022 relatif au parcours d’enseignement qualifiant (PEQ) ;
Vu la Circulaire 8881 du 04/04/2023 relatif à la mise en œuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant" (PEQ) ;
Vu le Règlement Général des Études (RGE) des Centres Éducatifs Communaux Secondaires (CECS) et du Centre de Formation en Alternance (CEFA) de la Ville de Charleroi en vigueur actuellement ;
Vu la décision du Conseil Communal du 01/07/2019 en son objet 2019/6/64 d'approuver ce Règlement Général des Études ;
Vu la décision du Conseil Communal du 31/05/2021 en son objet 2021/5/101 d’approuver des amendements apportés à ce Règlement Général des Études ;
Vu la décision du Conseil Communal du 27/06/2022 en son objet 2022/6/96 d’approuver des amendements apportés à ce Règlement Général des Études ;
Vu la proposition d'un nouveau Règlement Général des Études (RGE) des Centres Éducatifs Communaux Secondaires (CECS) et du Centre de Formation en Alternance (CEFA) de la Ville de Charleroi ;
Considérant qu'un Règlement Général des Études est un texte officiel et obligatoire à travers lequel un Pouvoir organisateur définit les critères d'un travail scolaire de qualité, les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions ;
Considérant, d'une manière générale, qu'un RGE balise tout ce qui se rapporte à l'évaluation et à la sanction des études ;
Considérant que le Règlement Général des Études des CECS et du CEFA de la Ville de Charleroi actuellement en vigueur a été approuvé par le Conseil Communal le 01/07/2019 et amendé le 31/05/2021 puis le 27/06/2022 ;
Considérant que la Fédération Wallonie – Bruxelles a adopté une réforme de l'enseignement qualifiant en instaurant un Parcours d'Enseignement Qualifiant en 4e, 5e et 6e années de l’enseignement secondaire ;
Considérant que cette réforme amène à remplacer progressivement les dispositions en matière d'EAC (Ensembles articulés de compétences) et de CPU (Certification par Unité) au sein des établissements communaux secondaires organisant de l'enseignement qualifiant ;
Considérant que ces nouvelles dispositions doivent être intégrées dans le Règlement Général des Études ;
Considérant qu'une proposition de nouveau Règlement Général des Études a été rédigée dans ce sens et qu'elle est jointe à la présente délibération ;
Considérant que les amendements apportés ont principalement consisté à intégrer dans le RGE les extraits du Décret PEQ du 20/07/2022 ayant une incidence directe sur les élèves et les attentes à leur égard ;
Considérant que ces amendements sont décrits dans un document "modifications RGE" joint à la présente délibération ;
Considérant que ces adaptations ont été réalisée lors de réunions associant les directions des Centre Éducatifs Communaux Secondaires et l’Inspection pédagogique de la ville ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : d'abroger le Règlement Général des Études (RGE) des Centres Éducatifs Communaux Secondaires (CECS) et du Centre de Formation en Alternance (CEFA) de la Ville de Charleroi tel qu'adopté le 01/07/2019 et amendé le 31/05/2021 puis le 27/06/2022 par le Conseil communal.
Article 2 : d'approuver pour l'année scolaire 2023-2024 la proposition de nouveau Règlement Général des Études (RGE) jointe à la présente délibération.