f5) ANU-Culture86Conseil-Budget ordinaire 2023-Octroi d'une subvention spécifique < à 2 500€ à l'Asbl "El Môjo dès Walons"-Montant : 1 500€-Art.Budg. : 0762/33202/001-Rép. : 64-Approbation.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "El Môjo dès Walons" N° de TVA : 461.920.136 et ses annexes ;

Vu les documents transmis par  l'Asbl "El Môjo dès Walons" qui justifient l'utilisation des derniers subsides reçus de la Ville au cours de l'exercice 2017 ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir l'Asbl "El Môjo dès Walons" pour l'organisation de ses activités relatives aux "Fêtes de Wallonie 2023 de Charleroi" ;

Considérant que l'Asbl "El Môjo dès Walons" est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, par la transmission à la Division Culture de la Ville de Charleroi, de minimum 1 500€ de factures dûment acquittées et du rapport d'activités relatifs à cette subvention pour le 30.04.2024 au plus tard ;

Considérant que l'Asbl "El Môjo dès Walons" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;