Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124- 40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19.12.2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl «Temps Danses Urbaines» en abrégé "TDU", N° TVA : 887.175.163, ainsi que ses pièces annexes ;
Vu l'attestation de non double subsidiation ;
Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue et les modalités de liquidation ;
Considérant que la Ville de Charleroi souhaite soutenir l'Asbl "TDU" en lui octroyant une subvention à postériori de 5 000€ pour l'aider à couvrir une partie des frais engendrés lors de son grand spectacle de fin d'année "Madagascar", organisé en mai 2023, au lieu dit "Les écuries" de Charleroi danse ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl «Temps Danses Urbaines», en abrégé "TDU", N° TVA : 887.175.163, la subvention à postériori de 5 000€ destinée à financer une partie des frais engendrés lors de son grand spectacle de fin d'année "Madagascar", organisé en mai 2023, au lieu dit "Les écuries" de Charleroi danse.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 : d’exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 5 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 6 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl «Temps Danses Urbaines» aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.