Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu le décret de la Communauté française du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques remplaçant le décret du 28 février 1978 ;
Vu l'arrêté du Gouvernent de la Communauté française du 19/07/2011 portant application du décret précité ;
Vu la délibération du Conseil communal du 03/09/2012 approuvant la convention entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut pour la création d'un opérateur direct - bibliothèque locale subventionnée par la Communauté française et la conservation d'une collection encyclopédique commune ;
Vu la délibération du Conseil communal du 24/10/2016 approuvant la convention entre la Ville de Charleroi et la Province de Hainaut pour le renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct – bibliothèque locale subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles et la conservation d'une Collection encyclopédique commune ;
Vu la délibération du Collège communal du 19/11/2019 approuvant la demande de renouvellement de reconnaissance en tant qu'opérateur direct par le Réseau des bibliothèques de Charleroi et pour la gestion de la Collection encyclopédique par la bibliothèque Rimbaud ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi, la Province de Hainaut et l'Asbl Orbital/ le Vecteur, se terminant au 31/12/2022 et qu'il y a lieu de renouveler ;
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Orbital/ le Vecteur ;
Considérant que le Réseau des Bibliothèques de Charleroi a rentré le dossier de demande de renouvellement de sa reconnaissance en date du 01/01/2020, dans le cadre du décret précité ;
Considérant que la nouvelle convention entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et ce, pour la durée du plan de développement de la lecture, soit au plus tard jusqu'au 31/12/2027 ;
Considérant que la convention précitée participe à la mise en oeuvre du plan de développement de la lecture dans la région de Charleroi ;
Considérant qu'il convient d'approuver ladite convention ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;