Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20.12.2021 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2022 ;
Vu la première demande de subvention introduite par l'Asbl " Black Box Prod ", N° TVA : 784.684.171, et ses annexes ;
Vu les statuts de l'Asbl " Black Box Prod " ;
Considérant que lors de la répartition N° 51, la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl " Black Box Prod " en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1 500€ destinée à financer celles-ci ;
Considérant que l'Asbl " Black Box Prod ", N° TVA : 784.684.171, est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que l'Asbl "Black Box Prod " est invitée à justifier cette subvention en fournissant à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités succinct relatifs à l'activité pour laquelle elle sollicite le subside 2022, au plus tard pour le 31 janvier 2023 ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article budgétaire 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 14/07/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 14/07/2022,
Article 1 : d’octroyer, lors de la répartition N°51, une première subvention à l'Asbl " Black Box Prod " N° TVA : 784.684.171, d'un montant de 1 500€, sur l'article budgétaire 0762/332.02/001, pour lui permettre de remplir ses missions statutaires.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " Black Box Prod " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.