ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif Sport Amitié F.P. pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40;

Vu l'Arrêté Ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020;

Vu le décret de la Région wallonne du 01/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16/10/2020 en son article 1er ;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 06/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal;

Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de reprendre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021; 

Vu la présente convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif Sport Amitié F.P. déterminant les conditions d'occupation;

Considérant que le club de football corporatif Sport Amitié F.P. souhaite disposer d'une infrastructure pour permettre à son équipe de pratiquer le football dans les meilleures conditions possibles;

Considérant que le terrain de football et les vestiaires des installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne répondant pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre ces infrastructures à disposition du club de football corporatif Sport Amitié F.P. le samedi de 16H30 à 18H30 et ce, une semaine sur deux;

Sur proposition du Collège communal;

A l'unanimité;

Article unique: - d'approuver les termes de la convention de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif Sport Amitié F.P. pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne.