Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8;
Vu l'arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID -19 ,M.B.,28 octobre 2020;
Vu le décret de la Région wallonne du 1/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux ,M.B.,16 octobre 2020 en son article 1er ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 6/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/4/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal;
Vu la décision du Collège communal du 22.06.2021 décidant de rependre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021.
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14/12/2020 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2021;
Vu la demande de subvention introduite par l'asbl ''Les Abeilles '' n° 839267655;
Vu les documents transmis par l'asbl ''Les Abeilles '' qui justifient l’utilisation des subsides reçus de la Ville au cours de l’exercice précédent ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'asbl ''Les Abeilles '' en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 2000€ destinée à financer celles-ci;
Considérant que l'asbl ''Les Abeilles '' est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0761/33202/010 sous réserve de l'approbation par la Tutelle de la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2021;
Sur proposition du Collège communal;
A l'unanimité;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 04/06/2021,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 07/06/2021,
Article 1 - d’octroyer à l'asbl ''Les Abeilles '' n° 839267655 la subvention de 2000 euros pour remplir ses missions statutaires sous réserve de l'approbation de la MB1 de l'exercice 2021.
Article 2 - de liquider cette subvention selon les modalités suivantes :versement unique .
Article 3 - de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 - de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 5 - de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'asbl ''Les Abeilles '' aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.