Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu l’arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28 octobre 2020 ;
Vu le décret de la Région wallonne du 01/10/2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, M.B., 16 octobre 2020 en son article 1er ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 06/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Collège communal ;
Vu la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 13/04/2021 arrêtant la procédure à suivre pour la tenue des séances du Conseil communal ;
Vu la décision du Collète communal de la Ville de Charleroi du 22 juin 2021 décidant de reprendre la tenue des séances du Conseil communal en présentiel à dater de la séance du 5 juillet 2021 ;
Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;
Vu le courrier adressé le 14/03/2016 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de la "rue Paul Janson" de la section de Marcinelle, par "rue Léopold Tombelle" ;
Vu la réponse du 19/03/2016 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;
Considérant qu'une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d'identification ;
Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : "Héros de deux guerres, résistant trahi" ;
Considérant que la "rue Paul Janson" située à la section de Marcinelle fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;
Sur proposition du Collège communal ;
A l'unanimité;
Article 1 : de modifier le nom de la "rue Paul Janson" de la section de Marcinelle par l'appellation "rue Léopold Tombelle" ;
Article 2 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie ;
Article 3 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : "Héros de deux guerres, résistants trahi" ;
Article 4 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1)
Article 5 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (police, services de secours, ores, voo, bpost, proximus, swde, cadastre, contributions, ...) du changement de dénomination ;
Article 6 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.