Actualisation de la composition de la CLDR / RV

- Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

- Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

- Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural et abrogeant l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

- Vu la délibération du Conseil communal en date du 19 février 2014, relative à l'élaboration d'un Programme de développement rural ;

- Vu la délibération du Conseil communal en date du 19 juillet 2017 approuvant la sollicitation d'une convention d'accompagnement de la Commune de Chastre par la Fondation rurale de Wallonie ;

- Vu l’Arrêté ministériel du 10 septembre 2021 relatif à l’octroi de subvention par voie de convention pour la réalisation de projets inscrits dans des programmes communaux de développement rural (PCDR) ;
- Vu la Circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des PCDR ;
- Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2022 approuvent le projet de PCDR de la Commune CHASTRE ;

- Considérant le besoin d'actualisé la liste de membres citoyens de la CLDR, voici les démissions à acter :

• Rousseau Véronique
• L'Allemand Thierry
• Duchêne David
• Dussart Anne
• Eloy Véronique
• Deru André
• Depaue Christine
• Decamps Diane
• Coppoy Nathalie
• Blondiau Serge
• Buffin Pierre

- Considérant le besoin d'actualisé la liste de membres citoyens de la CLDR, voici les admissions à acter :

• Arnould Benoit
• Collin Olivier
• De Roover Bernard
• Havenith Catherine
• Germeau Etienne 
• Seynhaeve Catherine
• Lambert Cécile
• Lacroix Marc
• Nieli Nina 
• Majchrzycki Claire 
• Layeux Maëliss
• Gigot Alain
• Eeckman Judith
• Abbeloos Guillaume 
• Huberlant Marie

- Considérant que le nombre de citoyens membres de la CLDR va potentiellement passer de 36 à 39 personnes et donc permettre un quart communal de 11 membres ;

- Considérant la fusion actuelle des membres suppléants et effectifs tel que définis dans le ROI ;

- Considérant  que la répartition du quart communal doit se faire selon la clé de D'HONDT ;

- Considérant que la FRW encourage à garder un quart communal sous les 25 % pour garder un équilibre entre la part politique et citoyenne de la CLDR ;

- Considérant la répartition du nouveau quart communal suivant :

• 3 Chastre@avenir : Michel Pierre, Claude Jossart et Philippe Babouhot ;
• 6 Chastre20+ : Stéphane Colin, Thierry Champagne, Nathalie Lelubre, Florent Debras, Maxime Renard et Benoit Beelen ; 
• 2 Ecolo: Hélène Ryckmans et Pauline Dutron ;

- Considérant que Florent Debras est déjà et reste nommé président de la CLDR en remplacement du Bourgmestre qui peut déléguer cette tâche ; 

- Considérant que la composition de la CLDR sera désormais la suivante :

• Total citoyens : 39 =  78 % ; 
• Total mandataires : 11 = 22 % ;
• Total CLDR : 50 = 100 % ;

-Considérant que le Conseil communal du 23/04/2026 doit à nouveau valider la composition de la CLDR ;

Après en avoir délibéré et en toute connaissance de cause,

DÉCIDE ...  :