Considérant l'avis non rendu par le Directrice Générale f.f.
Vu le décret du 19 juillet 2018 intégrant le Plan Stratégique Transversal dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment son article L1123-27 ;
Considérant que, conformément à l’article L1123-27, §2, alinéa 1er, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, un nouveau Plan Stratégique Transversal doit être élaboré et proposé au Conseil communal dans les neuf mois suivant le début de chaque nouvelle mandature ; que ce délai est indicatif et non impératif ;
Considérant qu’aucune sanction n’est prévue à l’encontre de l’autorité locale qui prend davantage de temps pour élaborer son Plan Stratégique Transversal ;
Considérant que le Plan Stratégique Transversal s’appuie sur la Déclaration de Politique Communale et en constitue la déclinaison stratégique ;
Considérant que le décret du 19 juillet 2018 définit le Plan Stratégique Transversal comme un outil de gouvernance pluriannuel reprenant la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés ; que cette stratégie se traduit par des objectifs opérationnels, des projets et des actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers disponibles ; que le Plan repose sur une collaboration étroite entre le Collège communal et l’Administration ;
Considérant que le Collège communal souhaite rappeler l’importance du Plan Stratégique Transversal (PST) comme outil fondamental de gouvernance locale ;
Considérant que l’élaboration du PST s’inscrit dans une logique de planification pluriannuelle, permettant de traduire la Déclaration de Politique Communale en objectifs opérationnels concrets, en cohérence avec les moyens disponibles ;
Considérant que le PST est un document évolutif, conçu pour être enrichi au fil du temps en fonction des retours des partenaires et de l’évolution du contexte communal ;
Considérant que sa construction repose sur une collaboration étroite entre le Collège communal et l’Administration, garantissant une vision partagée et réaliste des priorités à mettre en œuvre ;
Considérant que le PST a été présenté en Comité de Direction, soumis au Collège communal en séance du 21 août 2025, et a fait l’objet d’un débat public conformément aux dispositions légales;
Le Conseil communal, après en avoir délibéré, décide
14 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS :
- Article 1er : de valider le Plan Stratégique Transversal tel que présenté pour la Commune de Chaumont-Gistoux, établi pour la mandature 2025-2030.
- Article 2 : de transmettre la présente délibération, accompagnée du Plan Stratégique Transversal, à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions légales en vigueur.