Chaumont-Gistoux
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/01/2026 https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/02-mars-2026-20-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-26-01-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 mars 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/01/2026

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 26/01/2026 moyennant les remarques suivantes :

Point 14 - précisions : 

Le titre du point aurait dû être formulé comme suit :

« Décision – Thomas & Piron SA – Demande de modification de la voirie publique afin d’aménager une zone de croisement rue de l’Ornoy, dans le cadre d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation unifamiliale (PU/25.079). »

Cette formulation aurait permis de distinguer clairement les deux volets de la procédure :

  • Compétence du Conseil communal : la décision relative à la modification de la voirie (décret voirie).

  • Compétence du Collège communal : l’instruction et la décision concernant le permis d’urbanisme (CoDT).

Le titre ne peut toutefois plus être modifié, l’ordre du jour ayant déjà été publié sur deliberation.be.

Sur le fond, la décision adoptée par le Conseil est correcte : elle porte bien exclusivement sur la modification de la voirie et non sur la demande de permis d’urbanisme en tant que telle.

L’avis de la CCATM sur le projet est défavorable, mais il est favorable sur la modification de la voirie. 

Question 4 (page 19) :

P. Lambert remarque que le bas de la page 19 n'a rien à voir avec la question 4 sur le projet de construction de 5 éoliennes sur Walhain et Perwez mais est en fait la suite de la réponse à la question 3, à corriger car erreur de copié/collé.


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