Interpellation citoyenne - Réponse du Collège communal
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal de la Commune de Chaumont-Gistoux et plus spécifiquement les articles 67 et suivants ;
Considérant que les éléments apportés seront renseignés dans le procès-verbal de la séance conformément aux articles susmentionnés ;
Considérant que la demande d'interpellation citoyenne a été formulée auprès du Collège communal par courrier daté du 26 janvier 2026 et réceptionné à l'Administration en date du 27 janvier 2026 de même que par courriel auprès de Monsieur le Bourgmestre Philippe Barras et la Directrice Générale le 28 janvier 2026 ;
Considérant que le Collège communal a déclaré recevable l'interpellation reçue de la part d'un citoyen de Chaumont-Gistoux en sa séance du 5 février 2026 et que celle-ci a été notifiée à l'intéressé en date 5 février 2026 l'invitant à avoir une réponse du Collège communal en séance du Conseil communal du 2 mars 2026 ;
Considérant la présence/absence de l'interpellant lors de la séance du Conseil communal ;
Considérant l'interpellation citoyenne de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD dont le développement amène à la question formulée in fine comme suit :
" Qu’entend concrètement le Collège communal par “gouvernance dans la transparence et l’équité”, et comment ces principes sont-ils traduits en pratiques effectives dans la gestion des dossiers ayant un impact direct sur le cadre de vie des citoyens, notamment au travers de mécanismes explicites de justification des décisions, d’information des citoyens et de garantie de l’équité dans l’accès aux ressources et à l’information ?"
Considérant la réponse formulée en séance par le Collège communal par l'intermédiaire de Monsieur le Bourgmestre, Philippe Barras :
Considérant que la réponse formulée fait l'objet d'une réplique de l'interpellant conformément au ROI du Conseil communal, lequel signale qu'il....
La présente interpellation citoyenne est actée au procès-verbal de la séance.