Chaumont-Gistoux
  • Décisions
  • Publications
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2025 https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/decisions/03-novembre-2025-20-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-13-octobre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
1 sur 20
Suivant
3
Séance publique du Conseil
03 novembre 2025 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2025

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025, moyennant la remarque suivante :

  • Point 23 – Additionnels communaux : correction à apporter. Il convient de préciser que si le taux des centimes additionnels au précompte immobilier (PRI) serait passé de 2200 à 2150 centimes (soit une diminution de 50 centimes), cette réduction aurait représenté une perte de recettes estimée à 128 000 € pour la commune.

Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.3.2 build 21441423583.36.1