Renouvellement de la toiture de l'Eglise de Vieusart (hors clocher) et remise en état des maçonneries extérieures - Approbation des conditions et du mode de passation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de € 750.000,00) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que l’église Saints-Pierre et Martin de Vieusart constitue un élément patrimonial majeur de la commune, tant par sa valeur historique que par son rôle dans la vie sociale, culturelle et cultuelle locale ;

Considérant que cet édifice construit en 1876 présente aujourd’hui plusieurs désordres structurels et d’étanchéité, susceptibles de compromettre sa conservation ;

Considérant que le diagnostic réalisé a mis en évidence les pathologies suivantes :

• Une dégradation avancée de la couverture, avec des infiltrations d’eau menaçant la charpente et les voûtes ;
• Des zingueries vétustes, ne permettant plus une évacuation correcte des eaux pluviales ;
• Des zones de maçonnerie extérieures dont les joints sont altérés, nécessitant un déjointoyage suivi d’un rejointoyage ;
• La présence de fissures extérieures, notamment sur les façades, qui doivent être réparées pour prévenir tout risque d’aggravation ou d’infiltration ;

Considérant que ces travaux sont indispensables pour préserver l’intégrité du bâtiment, éviter des dommages plus importants à moyen terme, et maintenir l’église dans un état compatible avec son usage ;

Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une démarche de valorisation du patrimoine communal ;

Considérant le cahier des charges N° 2025-075 relatif au marché “Renouvellement de la toiture de l'Eglise de Vieusart (hors clocher) et remise en état des maçonneries extérieures ” établi par le Service Marchés Publics/Travaux ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Remise en état des maçonneries extérieures ), estimé à € 23.350,00 hors TVA ou € 28.253,50, 21% TVA comprise ;

* Lot 2 (Renouvellement de la toiture de l'Eglise de Vieusart (hors clocher) ), estimé à € 160.610,00 hors TVA ou € 194.338,10, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à € 183.960,00 hors TVA ou € 222.591,60, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget 2025, article 7903/724-60 (numéro de projet 20250016) du service extraordinaire ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 16 octobre 2025, et que le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable en date du 20 octobre 2025 ;

Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 29 octobre 2025 ;

Le Conseil communal

DÉCIDE à l'unanimité :

• Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2025-075 et le montant estimé du marché “Renouvellement de la toiture de l'Eglise de Vieusart (hors clocher) et remise en état des maçonneries extérieures ”, établis par le Service Marchés Publics/Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 183.960,00 hors TVA ou € 222.591,60, 21% TVA comprise.
• Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.
• Article 3 : De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
• Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget 2025, article 7903/724-60 (numéro de projet 20250016) du service extraordinaire.