Décision - Conseil de l'Action sociale : décès d'un membre et désignation d'un remplaçant

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L3122-2, 8° ;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, et ses articles 14 et 19, tels que modifiés par les décrets du 8 décembre 2005 et du 26 avril 2012 ;

Vu les circulaires ministérielles des 6 septembre, 31 octobre et 19 novembre 2012 relatives au renouvellement des conseils de l’action sociale et à la tutelle générale d’annulation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 relative à la désignation des membres du Conseil de l’Action sociale ;

Vu le décès de Monsieur Jean-Jacques Peckel, membre du Conseil de l’Action sociale, survenu le 19 août 2025 ;

Considérant que, conformément à l’article 14 de la loi précitée, le groupe politique concerné propose un candidat du même sexe ou du sexe le moins représenté au sein du Conseil de l’Action sociale ;

Considérant que, selon l’article 17, le nouveau membre entre en fonction après prestation de serment entre les mains du Bourgmestre, assisté de la Directrice Générale ff ;

Considérant que le mandat du nouveau conseiller s’achèvera à la même échéance que celui du membre remplacé (article 15, §3, alinéa 2) ;

Considérant la candidature de Monsieur Julien DebandeTEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Considérant que le candidat remplit toutes les conditions d’éligibilité prévues à l’article 7 de la loi organique et ne se trouve dans aucun des cas d’incompatibilité visés aux articles 8 et 9 ;

Considérant que l’acte de présentation déposé est conforme aux articles 10, §1er, et 14 de la loi précitée ;

Le Conseil communal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

• Article 1 : De prendre acte du décès de Monsieur Jean-Jacques Peckel, membre du Conseil de l’Action sociale.
• Article 2 : De désigner Monsieur Julien DebandeTEXTE MASQUÉ | RGPDen remplacement de Monsieur Jean-Jacques Peckel.
• Article 3 : De transmettre copie de la présente délibération au CPAS de Chaumont-Gistoux ainsi qu’à l’intéressé.