Décision - Règlement communal pour le prêt des gobelets réutilisables

Le Conseil communal,

Vu le Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique du 9 mars 2023 interdisant l'utilisation de gobelets en plastique à usage unique dans les lieux et espaces dédiés aux événements culturels, sportifs, récréatifs, folkloriques ou de loisirs ;

Considérant l'obtention d'un subside provincial de 3 649, 88 € dans le cadre d'un appel à projets lancé en 2019 qui a permis à la Commune de se doter d'un stock de 10 000 gobelets réutilisables ainsi que de contenants (pour le stockage).

Considérant qu'il appartient d'encadrer le prêt des gobelets réutilisables par un Règlement communal permettant aux associations/collectivités/organismes opérant sur le territoire communal de réduire leurs déchets lors d'événements ponctuels organisés sur l'entité de Chaumont-Gistoux et d'ainsi se conformer au nouveau décret en vigueur susmentionné.

sur proposition du Collège Communal réuni en séance le 11/09/2025 ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE REFUSER LE POINT