Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1122-30 et L1123-23 8° relatifs aux attributions du Conseil communal ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration ;
Vu la circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, Paul Furlan, du 26 avril 2011 relative aux achats et ventes de biens meubles ;
Attendu qu'une tribenne basculante double cabine (MMA 4.5T) de la marque Renault Mascot est hors d'usage;
Attendu qu'une benne basculante simple cabine (MMA 3.5 T) de la marque Ford Transit est hors d'usage;
Attendu qu'une fourgonnette tôlée 2 places de la marque Ford Transit (Plaque: YJY-507) est hors d'usage;
Attendu qu'une fourgonnette tôlée 2 places de la marque Ford Transit (Plaque: YRN-232) est hors d'usage;
Attendu qu'une lame à neige Meyer C-8 est hors d'usage;
Attendu qu'une lame à neige GDA HYL 240 est hors d'usage
Attendu qu'une scie radiale s/table de la marque Dewalt est hors d'usage;
Attendu qu'un tracteur tondeuse Snapper RER 100SD est hors d'usage;
Attendu qu'une tondeuse autotractée thermique ISEKI SW621 est hors d'usage;
Attendu qu'un tracteur horticole ISEKI est hors d'usage;
Attendu que le Conseil communal est chargé de désaffecter le matériel qui doit l’être et de vendre ce matériel à l’acquéreur le plus offrant ;
DECIDE A L'UNANIMITE
Article 1er : De marquer son accord sur la liste des véhicules/machine hors d’usage à déclasser et à vendre en l’état au plus offrant, à savoir :
- Tribenne basculante double cabine (MMA 4.5T) de la marque Renault Mascot
- Benne basculante simple cabine (MMA 3.5 T) de la marque Ford Transit
- Fourgonnette tôlée 2 places de la marque Ford Transit (Plaque: YJY-507)
- Fourgonnette tôlée 2 places de la marque Ford Transit (Plaque: YRN-232)
- Lame à neige Meyer C-8
- Lame à neige GDA HYL 240
- Scie radiale s/table de la marque Dewalt
- Tracteur tondeuse Snapper RER 100SD
- Tondeuse autotractée thermique ISEKI SW621
- Tracteur horticole ISEKI est hors d'usage;
Article 2 : De mandater la société AUCTELIA pour la vente en ligne des machines hors d'usage.
Article 3: De solliciter une expertise (de AUCTELIA en collaboration avec l'administration communale) pour fixer le montant minimum de chacune des ventes;
Article 4: De charger les services travaux et marchés publics de mettre en oeuvre la procédure sur le site d'Auctelia;
Article 4 : Le produit de cette vente sera porté aux articles de vente du budget 2025;
Article 5: De charger le Collège de l’exécution de la présente décision conformément aux dispositions de l’article L1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.